Magasin basket Angers 49

1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'emballage et d'envoi.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Basket House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de Basket House jusqu'au complet paiement de la facture.

2 – COMMANDE
Sur Internet* : www.basket-house-angers.com 

Vous pouvez également commander par courrier postal, votre bon de commande est alors accompagné d'un chèque en Euros du montant exact de la commande (France uniquement) : 
Basket House-21, Rue de La Chalouère 49100 ANGERS (France)

Et par téléphone,  le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 19h au 02.41.37.92.12

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Basket House  a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal d’Angers). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. 
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : 

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000,00 euros d'amende. »

3 – VALIDATION
En validant la commande, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Basket House constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Basket House et l’Acheteur.
Basket House confirme systématiquement la commande par email (si renseigné) ainsi que la validité de votre paiement réalisé en ligne via notre solution sécurisée

4 – DISPONIBILITÉ
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par E-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : 

Par téléphone*, 
Par E-mail à magasin@basket-house-angers.com

* le lundi de 14h à 18h et du mardi au samedi de 10h à 19h.

5 – PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l´ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Basket House  qu´il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Basket House se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d´autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Basket House se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une commande émanant d´un consommateur qui n´aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d´administration.

 

6 – FACTURE
Une facture vous est délivrée à chaque expédition.

7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser.

Nous ne pouvons cependant ni rembourser ni échanger : 

- Les articles qui ne nous sont pas renvoyés dans leur emballage d'origine.

- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur 
(n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur qui doit envoyer les produits à l'adresse suivante : 

Basket House-21, Rue de La Chalouère 49100 Angers (France)

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des article(s) acheté(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email (si connu) vous informant du montant de votre avoir.
Si l’Acheteur effectue un achat dans les 15 jours suivant l'envoi de notre email, nous considérerons qu’il échange le(s) produit(s) retourné(s). 
Nous déduirons alors automatiquement le montant de l'avoir de sa nouvelle commande.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8 - SERVICE CLIENTÈLE
- Pour toute information ou question, notre magasin est ouvert et joignable :

- Par téléphone : Le lundi de 14h à 18h et du mardi au Samedi de 10h à 19h.
au 02 41 37 92 12

- Par email à magasin@baskethouse.fr

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Basket House sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable de Basket House). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Basket House est strictement interdite.

10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Basket House ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Basket House ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Basket House ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Basket House n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux d’Angers (France) sont seuls compétents.

12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. 

Pour tous renseignements concernant ces textes, vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations sont disponibles en français, espagnol et anglais.

Basket House s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou Emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. 

Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier en nous indiquant votre adresse email, nom, prénom, adresse.
EMAIL :  magasin@basket-house-angers.com

LIVRAISON ET RETOURS
Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de port s'entend TTC.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Basket House, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Basket House à son gré, sans indemnités au profit du client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Délai de livraison : 
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Retour/Echange :
Merci de suivre les instructions ci-dessous en cas de retour ou d’échange de votre commande.
- Retournez les produits dans leurs boîtes d’origine, avec leurs étiquettes et bien emballés (pas de boites de chaussures scotchées directement, impropres à la revente). Les frais de port étant à la charge de l’expéditeur, sauf dans le cas d’une erreur d’expédition de la part de Basket House. (vous serez alors remboursé des frais de réexpédition)
- Il est important d’insister sur le fait que les produits doivent être juste essayés (comme en magasin) et non portés. (les chaussures portées 15 minutes à l’entraînement, par exemple) 
- Le magasin n’acceptera aucun retour / échange si ces conditions ne sont pas respectées et que le produit n’est pas revendable. 
- Il est préférable de contacter le service commercial, afin de réserver le produit dans la bonne taille. 
- Dans le cas d’un produit défectueux, contactez notre service commercial par téléphone ou par courriel. Une photo du produit défectueux est appréciable, n’hésitez pas à en envoyer. 

Votre retour est à expédier à l'adresse suivante :
Basket House
21, Rue de La Chalouère
49100 ANGERS